Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Queen Design Academy, centre de formation professionnelle situé à Abomey-Calavi, Bénin, et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Apprenant") souscrivant à une formation proposée par l'établissement.

2. Modalités d'inscription

L'inscription à une formation devient définitive après :

• Validation complète du dossier d'inscription par l'administration de Queen Design Academy
• Paiement des frais d'inscription d'un montant de 20 000 FCFA (pour les formations en présentiel uniquement)
• Signature du contrat de formation professionnelle

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des formations sont indiqués en Francs CFA (FCFA) sur le site web et peuvent varier selon le niveau choisi (Débutant, Intermédiaire) et la modalité (Présentiel, En ligne).

Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :

• Paiement intégral à l'inscription
• Paiement en deux (2) tranches : 50% à l'inscription et 50% à mi-parcours de la formation
• Paiement échelonné selon un échéancier défini lors de l'inscription

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension temporaire de l'accès aux cours jusqu'à régularisation complète de la situation.

4. Annulation et remboursement

Annulation avant le début de la formation : En cas d'annulation par l'Apprenant avant la date de début de la formation, les frais d'inscription (20 000 FCFA) restent acquis à Queen Design Academy. Les frais de formation peuvent être remboursés à hauteur de 80% si l'annulation intervient au moins 15 jours avant le début.

Annulation après le début : Après le commencement effectif de la formation, aucun remboursement n'est effectué, sauf en cas de force majeure dûment justifié par des documents officiels (certificat médical, décès d'un proche, etc.).

5. Obligations de l'Apprenant

L'Apprenant s'engage à respecter le règlement intérieur de Queen Design Academy, notamment concernant l'assiduité, la ponctualité, le respect des formateurs et des autres apprenants, ainsi que le bon usage du matériel et de la plateforme de formation en ligne.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques (supports de cours, vidéos, exercices, projets) restent la propriété exclusive de Queen Design Academy. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Cotonou seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Janvier 2026